Le tableau ci-dessous résume la composition de nos comités. Pour de plus amples renseignements sur un comité, cliquez sur le nom de celui-ci.
 Président
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 Membre
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* administrateur indépendant ou administratrice indépendante
Comité de vérification et d'examen des risques
Le comité de vérification et d’examen des risques est chargé de la révision et de l’évaluation des états financiers de la compagnie ainsi que de la surveillance de ses processus comptables et de ses processus de présentation de l’information financière. Il s’assure également de l’efficacité et de l’exactitude des contrôles internes et des programmes de gestion des risques appropriés.
Le comité s’assure aussi que la communication d’information et les rapports financiers sont conformes aux exigences légales et réglementaires et revoit et évalue la qualification professionnelle, l’indépendance et la performance du vérificateur externe.
Le comité est responsable de revoir le processus d’attestation et les attestations des états financiers de la compagnie par le chef de la direction et le chef des finances, comme le requiert la loi applicable.
Le comité est formé d’au moins trois administrateurs qui siègent au conseil d’administration, et chacun d’eux doit être indépendant. Le comité se compose actuellement de quatre administrateurs indépendants, et chacun d’eux est indépendant et aucun n’est un dirigeant ni un employé de la compagnie ou de ses filiales d’assurance IARD. Chaque membre du comité doit également avoir des compétences financières au sens de la réglementation en vigueur des autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») relativement aux comités de vérification.
Voir la page 23 de la
Circulaire de sollicitation de procurations de la direction pour consulter le rapport des activités de ce comité pour 2010, y compris le nom du président et des membres du comité.
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Comité de révision et de gouvernance d'entrepriseLe comité de révision et de gouvernance d’entreprise est responsable d’assurer un niveau élevé d’éthique, de conformité et de gouvernance au sein de la compagnie.
À cet égard, le comité est chargé de la surveillance des programmes de la compagnie ayant trait à la conformité et à la gouvernance, ce qui comprend la revue et l’approbation des opérations entre apparentés, le cadre de gouvernance des régimes de retraite de la compagnie, les programmes et les politiques de conformité et de conduite des affaires ainsi que la mise en œuvre et la revue d’initiatives de gouvernance d’entreprise. En exerçant ses fonctions de supervision de l’éthique, de la conformité et de la gouvernance, le comité s’assure que la compagnie et ses filiales respectent les exigences juridiques et mettent en pratique les meilleures pratiques, qui peuvent évoluer de temps à autre.
Dans le cadre de son mandat, le comité revoit la politique de la compagnie sur la nomination des administrateurs au conseil d’administration et des membres aux comités. Il est également responsable du recrutement et de la recommandation de candidats mis en nomination aux postes d’administrateur, de la mise œuvre et de la révision des processus de nomination ainsi que des processus d’orientation et de formation à l’attention des membres du conseil. De plus, il est responsable du maintien d’un processus d’évaluation de la performance du conseil d’administration, de ses comités, des présidents de comité et de chaque administrateur.
Depuis le 1er janvier 2010, le comité est également charger de réviser la rémunération des administrateurs et de faire des recommandations au conseil d’administration à cet égard.
Le comité est formé d’un minimum de trois administrateurs, et en compte actuellement six, qui sont tous indépendants et dont aucun n’est un dirigeant ni un employé de la compagnie ou de ses filiales d’assurance IARD.
Un rapport des activités du comité pour 2010 est présenté à la page 25 de la
Circulaire de sollicitation de procurations de la direction.
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Comité des ressources humainesLe comité des ressources humaines supervise la gestion de la compagnie en matière de ressources humaines, y compris la rémunération des employés, de la direction et de la haute direction, l’évaluation du président et chef de la direction et de celui des membres de la haute direction, ainsi que la planification de la relève.
À cet égard, le rôle du comité consiste à aider la Direction à établir une politique de gestion totale qui appuie la stratégie et les objectifs globaux de la compagnie, attire et retient les personnes de talent et les dirigeants-clés, lie la rémunération totale aux résultats financiers de la compagnie et à l’atteinte d’objectifs stratégiques et offre des occasions concurrentielles à coûts raisonnables tout en améliorant les capacités de la compagnie de réaliser ses objectifs. Ce rôle comprend l’élaboration de politiques et de programmes qui favorisent une culture d’entreprise positive et qui assurent une performance élevée de tous les employés.
En matière de rémunération, le comité revoit, au moins annuellement, le positionnement global des employés par rapport au marché et approuve l’enveloppe d’augmentation budgétaire au mérite pour l’année. De plus, il revoit, au moins annuellement, la rémunération totale de la direction en fonction d’objectifs préétablis de la compagnie, ainsi que la rémunération individuelle des hauts dirigeants de la compagnie qu’il approuve en fonction d’objectifs préétablis de la compagnie et d’objectifs personnels des hauts dirigeants pour l’année.
Le comité est aussi chargé de revoir le régime de retraite et les régimes incitatifs de la compagnie (les « régimes ») et de les recommander au conseil d’administration aux fins d’approbation. Le comité approuve les changements aux régimes ou les recommande au conseil d’administration si la conception de tels régimes a fondamentalement changé ou s’ils sont remplacés par d’autres régimes. Le comité est également responsable de l’approbation des états financiers des régimes de retraite de la compagnie et recommande au conseil d’administration l’approbation des évaluations actuarielles.
Le comité revoit et évalue les propositions de la direction en matière de réorganisations majeures de la compagnie qui peuvent modifier la structure et la composition de la direction et il fait des recommandations à la direction et au conseil d’administration à ce chapitre. Le comité est également chargé de revoir et de recommander au conseil d’administration l’approbation de la déclaration de la rémunération annuelle de la haute direction, déclaration qui est déposée auprès des organismes de réglementation et communiquée aux actionnaires de la compagnie.
Le comité répond aux exigences des meilleures pratiques en matière d’indépendance. Il est formé de cinq administrateurs, tous étant des administrateurs indépendants. Aucun des membres du comité n’est un dirigeant ni un employé de la compagnie. Aucun des membres du comité n’est admissible aux programmes de rémunération de la direction de la compagnie.
Voir la page 29 de la
Circulaire de sollicitation de procurations de la direction pour consulter le rapport d’activités de ce comité pour 2010.
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Comité des placements Le rôle de ce comité est de conseiller la compagnie à l’égard des stratégies de placements qui sont appropriées dans le contexte des activités des compagnies d’assurance IARD.
Les principales fonctions de ce comité sont les suivantes :
- recommander au conseil d’administration l’adoption d’une politique de placements qui aide les compagnies d’assurance IARD à répondre à leurs obligations financières, en plus de maximiser le rendement des placements tout en préservant leur valeur à long terme;
- approuver les stratégies qui correspondent à la politique de placements approuvée et revue par le conseil, à l’occasion;
- approuver les outils de placements afin d’appuyer l’exécution de la politique de placements et des stratégies de placements de la compagnie;
- examiner les résultats de placements de la compagnie et prendre les mesures nécessaires pour réaligner les stratégies, ainsi que pour choisir et remplacer les conseillers et les gestionnaires de portefeuilles;
- revoir et surveiller les placements particuliers, au besoin; et
- examiner les rapports de conformité portant sur les activités du gestionnaire de portefeuilles, Intact Gestion de placements inc., une filiale en propriété exclusive de la compagnie.
Autres comités Le conseil a également nommé d’autres comités à des fins particulières et pour la gestion adéquate des risques de la compagnie : le comité de retraite, le comité de la gestion des risques de la compagnie, et le comité de divulgation. Enfin, le conseil peut, à l’occasion, élire des comités spéciaux pour revoir des sujets particuliers, dont les fonctions du conseil ou la stratégie.
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