Le tableau ci-dessous résume la composition de nos comités. Pour de plus amples renseignements sur un comité, cliquez sur le nom de celui-ci.
 Président
|
 Membre
|
Comité de vérification et d'examen des risques
Le comité de vérification et d’examen des risques (le « comité de vérification ») est chargé de la révision et de l’évaluation des états financiers d’Intact Corporation financière (la « Compagnie ») ainsi que de la surveillance de ses processus comptables et de ses processus de présentation de l’information financière. Il s’assure également de l’efficacité et de l’exactitude des contrôles internes et des programmes de gestion des risques appropriés.
Le comité de vérification s’assure aussi que la communication d’information et les rapports financiers sont conformes aux exigences légales et réglementaires et revoit et évalue la qualification professionnelle, l’indépendance et la performance de l’auditeur externe de la compagnie.
Le comité de vérification est responsable de revoir le processus d'attestation et les attestations des états financiers de la compagnie par le chef de la direction et le chef des finances, comme le requiert la loi applicable.
Voir les pages 22 et 23 de la Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2013 pour consulter le rapport des activités du comité de vérification pour 2012.
Haut de la page
Comité de révision et de gouvernance d'entreprise
Le comité de révision et de gouvernance d’entreprise (le « comité de révision ») est responsable d’assurer un niveau élevé d’éthique, de conformité et de gouvernance au sein de la compagnie.
À cet égard, le comité de révision est chargé de la surveillance des programmes de la compagnie ayant trait à la conformité et à la gouvernance, ce qui comprend la revue et l’approbation des opérations entre apparentés, le cadre de gouvernance des régimes de retraite de la compagnie, les programmes et les politiques de conformité et de conduite des affaires ainsi que la mise en œuvre et la revue d’initiatives de gouvernance d’entreprise. En exerçant ses fonctions de supervision de l’éthique, de la conformité et de la gouvernance, le comité de révision s’assure que la compagnie et ses filiales respectent les exigences juridiques et mettent en pratique les meilleures pratiques, qui peuvent évoluer de temps à autre.
Dans le cadre de son mandat, le comité de révision revoit la politique de la compagnie sur la nomination des administrateurs au conseil d’administration et des membres aux comités. Il est également responsable du recrutement et de la recommandation de candidats mis en nomination aux postes d’administrateur, de la mise en œuvre et de la révision des processus de nomination ainsi que des processus d’orientation et de formation à l’attention des membres du conseil d’administration, et de l’évaluation permanente de la performance du conseil d’administration, de ses membres et de ses comités.
Le comité de révision revoit les pratiques et la philosophie de la compagnie en ce qui concerne la rémunération des administrateurs et fait des recommandations à cet égard au conseil d'administration. Ainsi, il contribue à définir une politique de rémunération des administrateurs qui vise à attirer et retenir des membres clés du conseil dans le but de rehausser la qualité du processus de planification stratégique et d’atteindre des objectifs de la compagnie.
Un rapport des activités du comité de révision pour 2012 est présenté à la page 26 de la Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2013.
Haut de la page
Comité des ressources humaines
Le comité des ressources humaines (le « comité RH ») supervise la gestion de la compagnie en matière de ressources humaines, y compris la rémunération des employés, de la direction et de la haute direction, l'évaluation du chef de la direction et des membres de la haute direction, ainsi que la planification de la relève.
À cet égard, le rôle du comité RH consiste à aider la direction à établir une politique de gestion totale qui appuie la stratégie et les objectifs globaux de la compagnie, attire et retient les personnes de talent et les dirigeants clés, lie la rémunération totale aux résultats financiers de la compagnie, à l’atteinte d’objectifs stratégiques et à la réalisation d’objectifs porteurs de valeurs et offre des occasions concurrentielles de rémunération totale à coûts raisonnables tout en améliorant les capacités de la compagnie de réaliser ses objectifs. Ce rôle comprend l’élaboration de politiques et de programmes qui favorisent une culture d’entreprise positive et qui assurent une performance élevée de tous les employés.
En matière de rémunération, le comité RH revoit, au moins annuellement, le positionnement global des employés par rapport au marché et approuve l’enveloppe d’augmentation salariale pour l’année. De plus, il revoit, au moins annuellement, la rémunération totale de la direction en fonction d’objectifs préétablis de la compagnie, ainsi que la rémunération individuelle de la haute direction de la compagnie qu’il approuve en fonction d’objectifs préétablis de la compagnie et d’objectifs personnels.
Le comité RH est aussi chargé de revoir le régime de retraite et les régimes incitatifs de la compagnie (les « régimes ») et de les recommander au conseil d’administration aux fins d’approbation. Le comité RH approuve les changements aux régimes ou les recommande au conseil d’administration si la conception de tels régimes a fondamentalement changé ou s’ils sont remplacés par d’autres régimes. Le comité RH est également responsable de l’approbation des états financiers des régimes de retraite de la compagnie et recommande au conseil d’administration l’approbation des évaluations actuarielles.
Le comité RH revoit et évalue les propositions de la direction en matière de réorganisations majeures de la compagnie qui peuvent modifier la structure et la composition de la direction et il fait des recommandations à la direction et au conseil d’administration à ce chapitre. Le comité RH est également chargé de revoir et de recommander au conseil d’administration l’approbation de la déclaration de la rémunération annuelle de la haute direction, qui est incluse dans la Circulaire de sollicitation de procurations de la direction, déclaration qui est déposée auprès des organismes de réglementation et communiquée aux actionnaires de la compagnie.
Voir les pages 28 et 29 de la Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2013 pour consulter le rapport d’activités du comité RH pour 2012.
Haut de la page
Comité des placements
Le rôle du comité de placements est de conseiller la compagnie à l’égard des stratégies de placements qui sont appropriées dans le contexte des activités de la compagnie et de ses filiales.
La principale fonction du comité de placements est de recommander au conseil d’administration l’adoption de politiques de placements qui aide la compagnie, ses filiales et ses fonds de pension, à répondre à leurs obligations financières, en plus de maximiser le rendement de ces placements tout en optimisant la valeur ajoutée à long terme et en minimisant le potentiel de pertes lourdes.
Autres comités
Le conseil a également établi d’autres comités à des fins particulières et pour la gestion adéquate des risques de la compagnie : le comité de retraite, le comité de la gestion des risques de la compagnie, et le comité de divulgation. Enfin, le conseil peut, à l’occasion, élire des comités spéciaux pour revoir des sujets particuliers, dont les fonctions du conseil ou la stratégie.
Haut de la page