A

Accord général de compensation

Accord conclu entre la société et une contrepartie et conçu afin de réduire le risque de crédit lié à de multiples opérations sur produits dérivés au moyen de la création d’un droit juridique de limiter l’exposition au risque dans le cas d’une défaillance.

Actifs investis ou portefeuille de placements

Actifs financiers détenus par la société, y compris les titres de créance et de capitaux propres et les prêts.

Ajustement fondé sur le rendement du marché (ARM)

Impact des changements du taux d’actualisation sur le passif au titre des sinistres, en fonction du rendement fondé sur le marché des actifs sous-jacents.

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B

Bénéfice net d’exploitation

Bénéfice net après impôts tiré des activités de souscription (à l’exclusion de l’ARM), des activités du siège social et de distribution plus les revenus d’intérêts créditeurs et de dividendes tirés des actifs investis.

Bénéfice par action (BPA) de base

Bénéfice net après déduction des dividendes sur actions privilégiées, divisé par le nombre moyen d’actions en circulation.

Bénéfice par action (BPA) dilué

Bénéfice net après déduction des dividendes sur actions privilégiées, divisé par le nombre moyen d’actions en circulation et ajusté pour tenir compte de l’effet de dilution des options sur actions et des autres titres convertibles.

Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Principal organisme de réglementation des institutions financières constituées sous le régime d’une loi fédérale canadienne et des régimes de retraite administrés par le gouvernement fédéral canadien. Le BSIF a pour mission de protéger les titulaires de police d’assurance, les déposants et les participants aux régimes de retraite contre les pertes indues.

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C

Capital excédentaire

Capital excédentaire des filiales d’assurance IARD à un ratio de test du capital minimal (« TCM) de 170 %, plus les liquidités excédentaires de la société de portefeuille et d’autres filiales.

Capitaux propres

Capital investi dans la société par les actionnaires sous forme de capital social et de surplus d’apport, majoré des bénéfices non répartis et du cumul des autres éléments du résultat étendu.

Catastrophe

Un sinistre lié à une catastrophe est défini comme un sinistre ou un groupe de sinistres lié à un événement unique dont le coût est égal ou supérieur à 5,0 millions $.

Contrats à terme de gré à gré et à terme standardisés sur taux d’intérêt

Obligations contractuelles d’acheter ou de vendre un instrument financier sensible aux taux d’intérêt à une date ultérieure préétablie, à un prix déterminé.

Contrats de change à terme de gré à gré et à terme standardisés sur devises

Obligations contractuelles d’échanger une devise contre une autre à un prix de règlement déterminé, à une date préétablie.

Contrepartie

Une personne ou une entité desquelles des espèces ou d’autres formes de valeur sont attendues afin d’annuler un passif ou une obligation envers la société.

Couverture

Technique de gestion du risque visant à mettre les résultats financiers à l’abri des risques de marché, d’intérêt ou de change (exposition au risque) liés aux opérations d’investissement. L’élimination ou la réduction du risque est obtenue au moyen de la prise de positions compensatoires.

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D

Dérivés de crédit

Tels les swaps sur défaillance, contrats hors cote qui transfèrent le risque de crédit lié à un instrument financier sous-jacent (actif référencé) d’une contrepartie à une autre.

Dérivés sur contrats à terme de gré à gré

Ententes sur mesure qui sont conclues entre des contreparties sur le marché hors cote.

Dérivés sur contrats à terme standardisés

Contrats à terme standardisés qui comportent des montants et des dates de règlement standard et sont négociés sur des marchés à terme.

Durabilité de la société

Durabilité d’une société représente la façon dont une compagnie atteint des normes d’éthique élevées et un équilibre entre les exigences économiques, environnementales et sociales en répondant aux préoccupations et aux attentes de ses intervenants.

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E

Effet du rendement fondé sur le marché

Différence entre l’ARM et les gains et pertes sur les titres de créance détenus à des fins de transaction (le but est de faire en sorte que ces deux éléments se compensent de manière à ce que l’incidence sur le bénéfice net soit minimale).

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F

Facility Association

Entité créée par l’industrie de l’assurance automobile visant à rendre accessible l’assurance automobile à tous les propriétaires de véhicule et aux conducteurs qui détiennent un permis, lorsque ces personnes sont dans l’impossibilité d’obtenir une couverture d’un assureur privé. La Facility Association répond aux besoins des consommateurs dans les provinces et les territoires suivants : Alberta, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Île-du-Prince-Édouard et Yukon.

Frais de règlement

Frais de règlement directs et indirects des sinistres.

Fréquence (des sinistres)

Nombre total de sinistres subis pendant une période définie.

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G

Gains et pertes actuariels

Effet des changements apportés aux hypothèses actuarielles et des écarts d’expérience (l’impact des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est réellement produit).

Garanties

Biens affectés à titre de garantie pour un prêt ou toute autre obligation. Les biens affectés en garantie peuvent être des espèces, des valeurs mobilières assorties de cotes élevées, des créances, etc.

Gravité (des sinistres)

Coût moyen d’un sinistre calculé en divisant le coût total des sinistres par le nombre total de sinistres.

Groupements d’assureurs

Groupements d’assureurs qui comprennent ce qui est convenu d’appeler le « marché résiduel » et les plans de répartition des risques en Alberta, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Ces groupements sont gérés par la Facility Association, à l'exception du Plan de répartition des risques au Québec.

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I

IFRS

Normes internationales d’information financières, ou en anglais International Financial Reporting Standards (IFRS) publiées par le Conseil des normes comptables internationales, ou en anglais International Accounting Standards Board (ISAB). L’abréviation « IFRS » fait référence aux normes IFRS et à leurs interprétations établies par l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) ou son prédécesseur, l’ancien Standing Interpretations Committee (SIC).

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J

Juste valeur

Montant d’une contrepartie auquel auraient agréé, sans y être forcées, des parties informées et consentantes dans des conditions normales de concurrence.

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M

Méthode du corridor ou du couloir

Méthode systématique qui permet de comptabiliser aux états des résultats le montant net des gains et des pertes actuariels cumulés non comptabilisés. Aux termes de cette méthode, la portion des gains et des pertes actuariels à comptabiliser pour un régime de retraite particulier dépasse le plus élevé des deux montants suivants : a) 10 % de la valeur actuelle de l’obligation au titre du régime de retraite à prestations déterminées ou b) 10 % de la juste valeur des actifs du régime, les deux montants ayant été établis à la même date, montants divisés par la durée moyenne du reste de la carrière active des employés qui participent au régime.

Montant nominal

Montant du contrat utilisé comme point de repère dans le calcul des paiements pour les produits dérivés.

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O

Offre publique de rachat d’actions dans le cours normal des activités

Programme pour le rachat par la société de ses propres actions ordinaires sur une Bourse, aux fins d’annulation. Ce programme est assujetti aux règlements de la Bourse et de la commission des valeurs mobilières pertinentes.

Options

Ententes contractuelles en vertu desquelles le vendeur confère à l’acquéreur le droit, mais non l’obligation, soit d’acquérir (option d’achat), soit de vendre (option de vente) un actif (actif sous-jacent) à un prix convenu et à une date définie ou d’ici cette date.

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P

Passif au titre des sinistres

Provisions comptables techniques qui comportent trois principaux éléments : 1) les provisions établies au cas par cas; 2) les sinistres subis mais non déclarés (SMND); et 3) une provision pour écart défavorable comme l’exigent les pratiques actuarielles reconnues au Canada. Les provisions pour sinistres tiennent compte de la valeur temporelle de l’argent et sont donc actualisées.

Prêt de titres

Opération dans le cadre de laquelle le propriétaire d’un titre accepte de le prêter en contrepartie d’une commission aux termes d’un contrat négocié au préalable avec l’emprunteur. Le prêt de titres doit être entièrement garanti par l’emprunteur en tout temps.

Primes directes souscrites

Total des primes pour les nouvelles affaires et les renouvellements qui sont facturées (souscrites) à l’assuré de première ligne pour une période définie.

Primes nettes acquises

Primes souscrites qui sont comptabilisées comme produit au cours d’une période définie.

Primes nettes souscrites

Primes directes souscrites pour une période définie, déduction faite des primes cédées à des réassureurs et des rétrocessionnaires au cours de cette période.

Produit dérivé

Contrat conclu entre deux parties qui ne nécessite que peu ou pas d’investissements initiaux et en vertu duquel les paiements faits de part et d’autre sont tributaires de la variation du prix d’un instrument, d’un indice boursier ou d’un taux financier sous-jacent. La valeur nominale du contrat du produit dérivé est le montant de référence en fonction duquel les paiements effectués entre les parties sont calculés. La valeur nominale elle-même ne fait habituellement pas l’objet d’un versement.

Provision établie au cas par cas

Passif établi pour tenir compte des coûts estimatifs des sinistres subis mais non déclarés et des frais de règlement que l’assureur devra ultimement payer.

Provision pour écarts défavorables

Montant ajouté à la provision établie au cas par cas non actualisée et à la provision pour sinistres subis mais non déclarés (SMND) pour tenir compte des écarts défavorables des estimations des provisions pour sinistres.

Provision pour sinistres subis mais non déclarés

Provisions pour sinistres estimatifs qui ont été subis, mais qui ne sont pas encore déclarés, comprenant une provision pour l’évolution future des sinistres qui ont été déclarés.

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R

Ratio combiné

Somme du ratio des sinistres et du ratio des frais. Un ratio combiné inférieur à 100 % indique des résultats techniques rentables, alors qu’un ratio combiné supérieur à 100 % indique des résultats techniques non rentables.

Ratio des frais

Frais techniques qui comprennent les commissions, les taxes sur primes et l’ensemble des frais généraux et administratifs engagés dans les résultats techniques dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise au cours d’une période définie et exprimés en pourcentage des primes nettes acquises pour la même période.

Ratio des sinistres

Sinistres subis, déduction faite de la réassurance, pour une période définie, exprimés en pourcentage des primes nettes acquises pour cette même période.

Réassureur

Société d’assurance qui accepte d’indemniser une autre société d’assurance ou de réassurance, la société cédante, à l’égard de la totalité ou d’une partie des risques d’assurance ou de réassurance souscrits par la société cédante aux termes d’une ou de plusieurs polices ou contrats d’assurance.

Règlements échelonnés

Versements périodiques effectués à une personne assurée ou à son survivant pour un nombre déterminé d’années ou à vie, habituellement lors d’une réclamation en vertu d’une police d’assurance responsabilité civile et généralement qui découle de l’achat d’une rente.

Rendement d’exploitation des capitaux propres

Le bénéfice net d’exploitation des 12 derniers mois divisé par la moyenne des capitaux propres (à l’exclusion du cumul des autres éléments du résultat étendu) pour la même période de 12 mois. La moyenne des capitaux propres est calculée en divisant la somme du solde d’ouverture et du solde de clôture par deux.

Rendement des capitaux propres (RCP)

Bénéfice net pour une période de douze mois, divisé par la moyenne des capitaux propres pour la période correspondante. Le bénéfice net et les capitaux propres sont calculés selon les PCGR. Les capitaux propres moyens correspondent à la moyenne des capitaux propres au début et à la fin de la période.

Rendement des capitaux propres ajusté

Le résultat net pour une période de 12 mois, moins les dividendes sur les actions privilégiées, plus l’impact des coûts d’intégration et de restructuration, net d’impôts, et l’amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisées dans les acquisitions d’entreprises, divisé par la moyenne des capitaux propres (à l’exclusion des actions privilégiées) pour la même période de 12 mois. Le résultat net et les capitaux propres sont calculés selon les PCGR. Les capitaux propres moyens correspondent à la moyenne des capitaux propres au début et à la fin de la période.

Rendement fondé sur le marché

Mesure non définie par les PCGR, qui représente la somme des revenus d’intérêts créditeurs et de dividendes sur une base annualisée, avant impôts (avant les charges), divisé par la moyenne des justes valeurs des titres de capitaux propres et des titres à revenu fixe détenus dans le portefeuille au cours de la période.

Résultat par action ajusté

Le résultat net moins les dividendes sur les actions privilégiées, plus l’impact des coûts d’intégration et de restructuration, net d’impôts, et l’amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisées dans les acquisitions d’entreprises, divisé par le nombre moyen d’actions en circulation.

Résultats techniques nets

Différence entre les primes nettes acquises et la somme des sinistres nets subis, des commissions, des taxes sur primes et des frais généraux.

Risque

Les institutions financières, tout comme les sociétés d’assurance, sont exposées à un certain nombre de risques pouvant entraîner des pertes, notamment le risque de marché, le risque de taux d’intérêt, le risque de change, le risque de corrélation, le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque d’assurance, le risque opérationnel, le risque de mise en œuvre d’une stratégie, le risque lié à l’environnement réglementaire et juridique, le risque de solvabilité, le risque de réputation et d’autres risques.

Risque de change

Risque que la juste valeur des flux de trésorerie futurs d’un instrument financier varie en raison de mouvements de taux de change.

Risque de corrélation

Risque que la fluctuation des prix de deux placements visant à se compenser l’un l’autre dans une stratégie de couverture n’ait pas d’effets égaux en sens opposé.

Risque de crédit

Possibilité que les contreparties ne soient pas en mesure de s’acquitter de leurs obligations de paiement lorsqu’elles sont exigibles.

Risque de crédit d’une transaction sur un produit dérivé

Possibilité que la contrepartie ne soit pas en mesure de respecter ses obligations contractuelles lorsqu’une ou plusieurs opérations ont une valeur marchande positive pour la société. Par conséquent, le risque de crédit afférent aux produits dérivés est représenté par la juste valeur positive des instruments et constitue généralement une faible fraction de la valeur nominale du contrat.

Risque de liquidité

Risque que la société éprouve des difficultés à mobiliser les fonds nécessaires pour respecter ses engagements relativement à des passifs financiers.

Risque de taux d’intérêt

Risque que la juste valeur ou que les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier varient en raison de variations des taux d’intérêt du marché.

Risque des cours du marché

Risque de pertes provenant de fluctuations dans les cours du marché.

Risques assurés

Nombre de véhicules en assurance automobile, le nombre de situations en assurance des biens des particuliers et le nombre de polices en assurance des entreprises (à l’exclusion de l’assurance automobile des entreprises).

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S

Swaps, dont swaps sur devises et swaps sur rendement total

Contrats hors cote en vertu desquels deux contreparties échangent une série de flux de trésorerie en fonction de taux convenus tels que des taux de change ou la valeur d’un indice boursier ou appliqués à la valeur nominale du contrat.

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T

Test de capital minimal (TCM)

Ratio de capital disponible par rapport au capital requis. Les sociétés d’assurance IARD assujetties à la réglementation fédérale, y compris nos filiales d’assurance canadiennes, doivent satisfaire à un test du capital minimal de solvabilité qui évalue le capital disponible de l’assureur par rapport au capital requis et qui exige que le capital disponible corresponde au moins à l’exigence minimale du capital. Le BSIF s’attend à ce que les assureurs établissent une cible en sus des exigences minimales et que leur capital disponible ne soit pas inférieur à la cible de surveillance minimale de 150 % requise en vertu du TCM. La société s’est fixé une cible opérationnelle interne de 170 %.

Titre adossé à des créances

Titre financier dont la valeur et les flux de revenus proviennent d’un ensemble déterminé d’actifs sous-jacents, par exemple des prêts automobiles ou des prêts sur carte de crédit.

Titres vendus à découvert

Opération dans le cadre de laquelle une partie vend des titres pour ensuite les emprunter afin de les céder à l’acheteur au moment du règlement. À une date ultérieure, le vendeur achète des titres identiques sur le marché pour remplacer les titres empruntés.

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V

Valeur comptable par action

Capitaux propres à la fin de la période divisés par le nombre d’actions ordinaires en circulation à la même date. Les capitaux propres sont calculés selon les PCGR.

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